Qu’est-ce que le PTZ (Prêt à taux zéro) ?
Comprendre la durée du PTZ+
Le PTZ dans l’ancien
L’éco-PTZ : mode d’emploi
Instauré le 6 mai 2007, le Prêt à Taux Zéro est un dispositif visant à aider les particuliers à devenir propriétaires de leur résidence principale. Dans sa version initiale, le Prêt à Taux Zéro correspondait à un crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt, dans le cas d’une acquisition ou d’une construction de la résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ a été remplacé par le Prêt à Taux Zéro renforcé ou PTZ+. Appliqué sur les prêts émis depuis 2011, le PTZ+ permet aux bénéficiaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro, auprès des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat. Le montant et la durée de ce prêt varie en fonction de différents paramètres. Les particuliers ayant souscrit un PTZ entre 2007 et fin 2010 continuent de bénéficier des effets de ce dispositif dans sa version initiale.
Selon un rapport parlementaire publié le 21 février dernier, le PTZ bénéficie d’une excellente image auprès de 82% des Français.
Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro ?
Le fonctionnement du PTZ est assez simple. Il ne s’agit pas d’un dispositif de défiscalisation, mais d’un prêt aidé par l’État, pour soutenir financièrement les Français voulant devenir propriétaires de leur propre logement. Pour les gouvernements successifs, cette mesure s’inscrivait dans un plan plus vaste visant à relancer le logement et faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes actifs et les ménages à revenus modestes, tout en redynamisant l’activité de construction et de rénovation.
C’est la date à laquelle l’Etat a introduit le principe du prêt à taux zéro, visant à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants.
Prêt complémentaire sans intérêt et sans frais, le PTZ a rapidement connu un certain succès auprès des investisseurs.
En 2016, l’Etat a encore élargi le champ d’application du PTZ :
- financement jusqu’à 40%, contre 26% maximum auparavant
- augmentation des plafonds de revenus
- rallongement du différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans
- extension de la durée du prêt sur 20 ans minimum permettant de réduire le montant des mensualités
Renforcé et élargi en 2016 (notamment pour l’ancien et les zones rurales), il a contribué à une reprise de l’activité dans le secteur du bâtiment en 2016, qui fut une année exceptionnelle dans l’immobilier et la construction. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a souligné les retombées positives du dispositif sur l’activité du bâtiment, dont la croissance s’est élevée à 1,9% en volume.
« Plus généralement, le dynamisme des ventes de logements, comprises entre 15 % et 20 % depuis deux ans, tant chez les promoteurs que chez les constructeurs de maisons individuelles,le très faible niveau des taux des crédits immobiliers et un environnement institutionnel particulièrement favorable avec un PTZ et un dispositif « Pinel », ont permis à l'activité en logement neuf d’afficher une croissance de 7,4 % en 2016 à prix constants », Jacques Chanut, président de la FFB.
L’attribution de ce prêt est soumise à plusieurs critères.
Le PTZ est accordé par l’Etat :
- sous conditions de ressources, en fonction de la composition du foyer fiscal
- en fonction de l’emplacement géographique du bien
- uniquement si les demandeurs n’ont pas été propriétaires les deux années précédant la demande de PTZ
- uniquement si le bien immobilier est neuf ou ancien mais réhabilité
59% des bénéficiaires du PTZ sont employés (35,6%) et des professions intermédiaires. En ajoutant les ouvriers, le PTZ peut toucher 82% du public. Pour rappel, le dispositif cible avant tout les ménages percevant des revenus compris entre 2 et 3 SMIC.
En résumé, pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faut :
- acheter un bien immobilier pour la première fois et l’habiter au titre de résidence principale
- ne pas avoir été propriétaire d’un bien au cours des deux ans précédant la demande de prêt
- répondre aux plafonds de ressources définis dans la loi
Tous les logements neufs acquis ou construits sont potentiellement concernés par ce dispositif, mais aussi d’autres types de biens sous conditions :
- un logement ancien acheté et totalement réhabilité, de manière à ce qu’il soit fiscalement considéré comme un local neuf
- un local neuf ou ancien transformé de manière à devenir un lieu d’habitation
- un logement ancien dont les travaux représentent au minimum 25% du coût total de l’opération (création de surfaces habitables supplémentaires ou modernisation et aménagement des surfaces déjà habitables ou encore consacrés à des travaux d’économies d’énergie)
« Les prêts mentionnés sont consentis pour le financement des opérations suivantes : la construction d’un logement (…) ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ; l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation est assimilé à la construction d’un logement ; l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf , également assimilée à la construction d’un logement » Code de la construction et de l’habitation : article R31-10-2 à R31-10-5
Pourquoi souscrire un PTZ ?
Obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) est avantageux financièrement. Pendant 5 ans minimum suivant l’octroi du prêt, l’investisseur n’aura pas à rembourser son prêt à taux zéro, qui est un prêt sans intérêts et sans frais. Le propriétaire économise donc le remboursement des intérêts liés à un prêt bancaire classique et en fonction de ses revenus, bénéficie de facilités de paiement et de remboursement.
Depuis son introduction en 2007, ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété a permis à de nombreux particuliers de devenir propriétaire en bénéficiant d’un coup de pouce financier de l’Etat.
C’est le nombre de particuliers ayant bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro en 2016, ce qui a permis au Ministère du Logement d’atteindre ses objectifs chiffrés. Le nombre de bénéficiaires a quasiment doublé en une année.
Quelques exemples pour comprendre
Situation 1
Paul, célibataire en région parisienne veut acheter un appartement à 180 000 €
Revenus mensuels : 2500 €
Montant du PTZ dont il peut bénéficier : 60 000 €
Remboursement : à partir de 5 ans après l’octroi du prêt
Situation 2
Benoît et Julie sont en couple à Brest, ils n’ont pas d’enfant. Ils veulent acheter une maison neuve sans apport.
Revenus mensuels : 29 000 €
Montant du PTZ dont ils peuvent bénéficier : 61 600 €
Remboursement : à partir de 5 ans après l’octroi du prêt
Grâce au PTZ, le montant de leurs mensualités est réduit de 80 €, soit 24 000 € d’économie !
« La résidence principale au sens du droit immobilier est un logement occupé au moins 8 mois par an(sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le preneur (le locataire) ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge », Service-public.
Je veux investir grâce à un PTZ, par quoi je commence ?
Vous avez pour projet de devenir propriétaire de votre résidence principale et vous souhaitez bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro.
Pour réussir ce projet, voici la démarche à suivre :
- vérifier que vous remplissez bien tous les critères d’éligibilité : les plafonds de ressources, le zonage, le statut de primo-accédant, les caractéristiques du bien convoité…
- réaliser une simulation en ligne pour avoir le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre
- trouver un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’Etat sur ce dispositif
- fournir tous les documents nécessaires à la demande de prêt
> Consulter les pièces à fournir pour bénéficier du PTZ