Qu’est-ce que le PTZ (Prêt à taux zéro) ?
Comprendre la durée du PTZ
Le PTZ dans l’ancien
L’éco-PTZ : mode d’emploi
Instauré le 1er Octobre 1995, le Prêt à Taux Zéro est un dispositif visant à aider les particuliers à devenir propriétaires de leur résidence principale. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 par l’article 71 de la loi de finances pour 2024, le PTZ se recentre désormais sur les opérations en immeubles collectifs situés en zones tendues.
Ce prêt sans intérêts, complémentaire à un crédit immobilier classique, permet de financer une partie de l’acquisition d’un logement, qu’il soit neuf ou ancien avec travaux.
Selon un rapport parlementaire récemment publié, le PTZ bénéficie d’une excellente image auprès de 82 % des Français.
Mise à jour :
Le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. En application de l’article 71 de la loi de finances pour 2024, le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 modifie les conditions d’accès au PTZ pour les prêts émis à partir du 1er avril 2024.
Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro ?
Le fonctionnement du PTZ est assez simple. Il ne s’agit pas d’un dispositif de défiscalisation, mais d’un prêt aidé par l’État, pour soutenir financièrement les Français voulant devenir propriétaires de leur propre logement. Pour les gouvernements successifs, cette mesure s’inscrivait dans un plan plus vaste visant à relancer le logement et faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes actifs et les ménages à revenus modestes, tout en redynamisant l’activité de construction et de rénovation.
C’est la date à laquelle l’Etat a introduit le principe du prêt à taux zéro, visant à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants.
Le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’acquisition d’un logement, en plus d’un crédit immobilier classique. Il s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans, sauf exceptions (invalidité, handicap, catastrophe naturelle). Le montant du prêt, sa durée et ses modalités de remboursement sont modulés en fonction des ressources du foyer et de la zone géographique du logement. Depuis le 1er avril 2024, les plafonds de ressources ont été revalorisés et les modalités d’accès au PTZ ont été ajustées pour mieux répondre aux besoins des emprunteurs.
Renforcé et élargi en 2016 (notamment pour l’ancien et les zones rurales), il a contribué à une reprise de l’activité dans le secteur du bâtiment en 2016, qui fut une année exceptionnelle dans l’immobilier et la construction. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a souligné les retombées positives du dispositif sur l’activité du bâtiment, dont la croissance s’est élevée à 1,9 % en volume.
« Plus généralement, le dynamisme des ventes de logements, comprises entre 15 % et 20 % depuis deux ans, tant chez les promoteurs que chez les constructeurs de maisons individuelles,le très faible niveau des taux des crédits immobiliers et un environnement institutionnel particulièrement favorable avec un PTZ et un dispositif « Pinel », ont permis à l’activité en logement neuf d’afficher une croissance de 7,4 % en 2016 à prix constants », Jacques Chanut, président de la FFB.
L’attribution de ce prêt est soumise à plusieurs critères.
Le PTZ est accordé par l’Etat :
- sous conditions de ressources, en fonction de la composition du foyer fiscal ;
- en fonction de l’emplacement géographique du bien ;
- uniquement si les demandeurs n’ont pas été propriétaires les deux années précédant la demande de PTZ ;
- uniquement si le bien immobilier est neuf ou ancien mais réhabilité.
Dans sa version initiale, le PTZ consistait à octroyer un crédit d’impôt représentatif des intérêts d’emprunt. Actuellement, pour calculer le montant du PTZ, il s’agit d’appliquer un pourcentage (dépendant de la zone d’implantation) au coût total de l’opération toutes taxes comprises (achat ou construction).
Pour estimer le montant du Prêt à Taux Zéro auquel vous pouvez prétendre, il est nécessaire de réaliser une simulation en ligne.
Cela vous permettra d’avoir directement des données chiffrées personnalisées.
Le coût de l’opération comprend notamment le coût de l’acquisition ou de la construction et les honoraires de négociation. En revanche, les frais de notaire et droits d’enregistrement de l’acte sont exclus du système.
Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission du PTZ.
Le montant du PTZ, qui peut atteindre 40 000 €, est déterminé en fonction des ressources, de la localisation du logement et de la taille du foyer, et peut couvrir 50 %, 40 % ou 20 % du coût total de l’opération. Pour compléter le financement, l’investisseur a le droit de cumuler d’autres types de prêt comme le prêt bancaire classique, le Prêt Epargne Logement ou encore le Prêt d’Accession Sociale (PAS)…
Comment fonctionne le remboursement du prêt ?
Le remboursement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’effectue par mensualités constantes, et sa durée varie en fonction de plusieurs facteurs : vos revenus, la composition de votre ménage, et la zone géographique de votre futur logement. En général, plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte.
La durée totale du PTZ s’étend de 20 à 25 ans et se divise en deux périodes distinctes :
- La période de différé : pendant cette période, vous ne remboursez pas le PTZ. La durée de cette période de différé dépend de vos revenus et peut être de 5, 10 ou 15 ans.
- La période de remboursement : après la période de différé, vous commencez à rembourser le PTZ. La durée de cette période varie entre 10 et 15 ans, selon les mêmes critères de revenus, de composition du ménage et de localisation géographique.
Ainsi, le PTZ offre une flexibilité de remboursement adaptée à la situation financière de chaque emprunteur, permettant de faciliter l’accès à la propriété tout en tenant compte des capacités de remboursement de chacun.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Le PTZ peut profiter aux primo-accédants, percevant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources établis dans la loi. Ces plafonds sont modulés en fonction de la composition du foyer fiscal (enfants à charge…) et de la zone d’implantation du bien immobilier. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions du prêt seront avantageuses, avec une durée totale pour le prêt et une période de prêt maximum. Depuis le 1er avril 2024, ces plafonds ont été revalorisés pour mieux correspondre aux réalités économiques actuelles.
59 % des bénéficiaires du PTZ sont employés (35,6 %) et des professions intermédiaires. En ajoutant les ouvriers, le PTZ peut toucher 82 % du public. Pour rappel, le dispositif cible avant tout les ménages percevant des revenus compris entre 2 et 3 SMIC.
Les plafonds de ressources du PTZ en 2024
L’accès au PTZ est limité par certaines dispositions légales. Les bénéficiaires du PTZ doivent respecter les plafonds de ressources associés à l’octroi du dispositif.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 ou plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Les zones d’éligibilité au PTZ
Bon à savoir : les plafonds dépendent de la composition du foyer fiscal et de la zone d’éligibilité du bien (zone A, B1, B2, C).
Les conditions pour bénéficier du PTZ
En résumé, pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faut :
- acheter un bien immobilier pour la première fois et l’habiter au titre de résidence principale ;
- ne pas avoir été propriétaire d’un bien au cours des deux ans précédant la demande de prêt ;
- respecter les plafonds de ressources, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.
Tous les logements neufs acquis ou construits sont potentiellement concernés par ce dispositif, mais aussi d’autres types de biens sous conditions :
- un logement ancien acheté et totalement réhabilité, de manière à ce qu’il soit fiscalement considéré comme un local neuf ;
- un local neuf ou ancien transformé de manière à devenir un lieu d’habitation ;
- un logement ancien dont les travaux représentent au minimum 25 % du coût total de l’opération (création de surfaces habitables supplémentaires ou modernisation et aménagement des surfaces déjà habitables ou encore consacrés à des travaux d’économies d’énergie).
« Les prêts mentionnés sont consentis pour le financement des opérations suivantes : la construction d’un logement (…) ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ; l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation est assimilé à la construction d’un logement ; l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf , également assimilée à la construction d’un logement » Code de la construction et de l’habitation : article R31-10-2 à R31-10-5
Pourquoi souscrire un PTZ ?
Souscrire un PTZ présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de réduire le coût total de l’emprunt immobilier en bénéficiant d’un prêt sans intérêts.
Obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) est avantageux financièrement. Pendant 5 ans minimum suivant l’octroi du prêt, l’investisseur n’aura pas à rembourser son prêt à taux zéro, qui est un prêt sans intérêts et sans frais. Le propriétaire économise donc le remboursement des intérêts liés à un prêt bancaire classique et en fonction de ses revenus, bénéficie de facilités de paiement et de remboursement.
Depuis son introduction en 2007, ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété a permis à de nombreux particuliers de devenir propriétaire en bénéficiant d’un coup de pouce financier de l’Etat.
Le PTZ peut également être cumulé avec d’autres aides financières, comme le prêt épargne logement ou le prêt d’accession sociale, ce qui facilite l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
C’est le nombre de particuliers ayant bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro en 2016, ce qui a permis au Ministère du Logement d’atteindre ses objectifs chiffrés. Le nombre de bénéficiaires a quasiment doublé en une année.
Quelques exemples pour comprendre
Situation 1
Paul, célibataire en région parisienne veut acheter un appartement à 180 000 €
Revenus mensuels : 2500 €
Montant du PTZ dont il peut bénéficier : 60 000 €
Remboursement : à partir de 5 ans après l’octroi du prêt
Situation 2
Benoît et Julie sont en couple à Brest, ils n’ont pas d’enfant. Ils veulent acheter une maison neuve sans apport.
Revenus mensuels : 29 000 €
Montant du PTZ dont ils peuvent bénéficier : 61 600 €
Remboursement : à partir de 5 ans après l’octroi du prêt
Grâce au PTZ, le montant de leurs mensualités est réduit de 80 €, soit 24 000 € d’économie !
« La résidence principale au sens du droit immobilier est un logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le preneur (le locataire) ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge », Service-public.
Je veux investir grâce à un PTZ, par quoi je commence ?
Vous avez pour projet de devenir propriétaire de votre résidence principale et vous souhaitez bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro.
Pour réussir ce projet, voici la démarche à suivre :
- Évaluer votre éligibilité : vérifiez que vous remplissez les conditions d’éligibilité, notamment en termes de ressources et de non-propriété récente.
- Déterminer votre projet immobilier : identifiez le type de bien que vous souhaitez acquérir (neuf, ancien avec travaux, etc.) et la zone géographique où il se situe.
- Calculer votre capacité d’emprunt : utilisez les outils de simulation disponibles en ligne pour estimer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre.
- Constituer votre dossier de prêt : rassemblez les documents nécessaires (justificatifs de revenus, de non-propriété, etc.) et préparez votre demande de prêt.
- Comparer les offres de prêt : consultez plusieurs établissements de crédit pour obtenir les meilleures conditions de prêt complémentaire.
- Soumettre votre demande : déposez votre dossier auprès de l’établissement de crédit de votre choix et attendez l’approbation de votre prêt.
> Consulter les pièces à fournir pour bénéficier du PTZ
Questions & Réponses
Peut-on bénéficier du PTZ dans l’ancien ?
Le PTZ peut également être utilisé pour l’achat d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Ces travaux doivent permettre d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique, justifié par un diagnostic de performance énergétique (DPE). Par exemple, si vous achetez une maison ancienne pour 200 000 €, vous devez prévoir au moins 50 000 € de travaux pour bénéficier du PTZ.
Quelles sont les différences entre le PTZ et le PTZ+ ?
Le PTZ+ est une version améliorée du PTZ, offrant des conditions de financement plus avantageuses pour certains profils d’emprunteurs. Les principales différences résident dans les plafonds de ressources, les modalités de remboursement et les types de biens éligibles. Le PTZ+ peut être plus intéressant pour les ménages aux revenus modestes ou pour ceux souhaitant acquérir un logement dans des zones spécifiques.