L’éco-PTZ : mode d’emploi
L’État a mis en place ce prêt aidé à taux zéro pour aider les propriétaires – occupant le logement ou simples bailleurs – à financer les travaux d’économie d’énergie et les frais induits par ces travaux. La finalité : améliorer la performance énergétique du parc de logement, pour qu’il soit moins émetteur de gaz à effet de serre, moins gourmand en énergie et donc moins coûteux pour le propriétaire ou le locataire.
A noter qu’il existe deux types d’éco-prêt à taux zéro, régis par des règles différentes :
- l’éco-prêt à taux zéro individuel
- l’éco-prêt à taux zéro collectif
L’éco à prêt à taux zéro individuel est accessible pour le propriétaire bailleur, mais aussi pour le propriétaire occupant.
c’est le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro. Un seul éco-prêt peut être accordé par logement et le plafond dépend des travaux effectués.
Il faut également retenir que l’éco-prêt à taux zéro est octroyé :
- sur les logements construits avant les années 90
- sur les logements occupés à titre de résidence principale que ce soit par le locataire ou par le propriétaire
Éco-PTZ : comment ça marche ?
Tout comme le Prêt à Taux Zéro, l’éco-PTZ est un prêt aidé par l’État accordé par les banques ayant passé une convention avec le gouvernement. C’est un prêt à taux zéro accordé pour aider à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens et achevés avant le 1er janvier 1990.
Contrairement au PTZ classique, l’éco-PTZ est attribué sans conditions de ressources. Tous les propriétaires peuvent profiter de ce prêt à des conditions avantageuses s’ils s’engagent à réaliser des travaux sur leurs biens immobiliers. En revanche, le bien doit absolument être utilisé comme résidence principale.
L’éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er avril 2009 et doit s’appliquer dans la durée jusqu’au 31 décembre 2018. Ce prêt aidé par l’Etat est accordé par les établissements de crédit ayant passé une convention dédiée.
Quelles sont les banques conventionnées ?
Le site du Ministère de l’environnement liste les banques ayant passé une convention avec l’Etat pour distribuer l’éco-prêt à taux zéro. Les banques « partenaires » sont les suivantes : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCL, MA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit, Solféa.
Quels sont les travaux éligibles ?
L’éco-PTZ peut servir à financer une multitude de travaux différents, mais tous destinés à la rénovation énergétique du bâti. Isolation de la toiture et des fenêtres, réhabilitation de systèmes d’assainissement caducs pour les remplacer par des dispositifs moins gourmands en énergie, installation d’équipements de chauffage plus respectueux de l’environnement…Les travaux pouvant prétendre à un financement via l’éco-PTZ sont nombreux.
Les travaux éligibles peuvent s’effectuer sur la résidence principale de l’emprunteur ou sur un bien qu’il donne en location.
Les travaux éligibles à ce type de financement peuvent se diviser en 4 catégories principales :
- les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement pouvant bénéficier de l’aide « Habiter mieux » de l’Anah (offres de prêt émises depuis le 1er juillet 2016)
- les travaux visant à remplacer les systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
- les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale (chauffage, eau chaude…)
- les bouquets de travaux, combinant au minimum deux types de travaux liés à : l’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur ; l’installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou production d’eau chaude plus performants ou encore des systèmes de ventilation économiques, de systèmes de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable
Il est impossible de bénéficier à plusieurs reprises d’un Eco-PTZ, même si les travaux sont réalisés en plusieurs tranches, excepté dans le cadre de l’éco-PTZ complémentaire mis en place depuis le 1er juillet 2016. Désormais, si l’enveloppe de 30 000 euros n’a pas été entièrement utilisée pour financer la réalisation de travaux, il est possible de demander l’octroi d’un second éco-PTZ. Mais dans tous les cas, la somme des deux ne pourra pas excéder 30 000 euros.
En parallèle de la réalisation des travaux, l’éco PTZ peut être utilisé pour financer :
- l’achat et la pose de nouveaux ouvrages
- le coût de la désinstallation des anciens équipements et de leur mise en décharge
- les frais d’assurance maître d’ouvrage et les frais de maîtrise d’œuvre
- les travaux afférents comme la reprise de l’électricité
Attention dans le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux, la société choisie doit obligatoirement bénéficier d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’Etat propose la liste des sociétés estampillées avec cette qualification en ligne. En revanche, ce sigle n’est pas impératif pour la réhabilitation des travaux d’assainissement.
Quelle est la durée de l’éco-PTZ ?
La durée de souscription de l’éco-PTZ est établie à 10 ans. Mais depuis le 1er avril 2012, cette durée a même été portée à 15 ans, à condition de réaliser un bouquet de trois travaux (sur la liste des 6 types de travaux proposés) ou si les travaux réalisés permettent une performance énergétique globale.
À combien s’élève le montant de l’éco-PTZ ?
Le montant maximum d’un prêt éco-PTZ est de 30 000 euros. Selon les types de travaux effectués, différents plafonds existent.
| Travaux entrepris | Montant maximum de l’éco-PTZ |
|---|---|
| Réalisation d’une seule catégorie de travaux par un syndicat de copropriétaires | 10 000 € |
| Bouquet de deux travaux (sur les six proposés) : | 20 000 € |
| Bouquet de trois travaux au moins (sur les six proposés) Amélioration globale de la performance énergétique | 30 000 € |
| Réhabilitation du système d’assainissement non collectif | 10 000 € |
Le versement de l’éco-PTZ
Le paiement de l’éco-PTZ peut s’effectuer de deux façons distinctes : en une seule fois sur la base du descriptif et des devis établis par l’entreprise sélectionnée ou en plusieurs fois sur la base des factures des travaux réalisés.
Mode d’emploi du remboursement
Quant au remboursement de l’éco-PTZ, il peut s’étaler sur 15 ans maximum s’il s’agit de travaux de rénovation plus importants. Pour les bouquets de travaux comprenant trois opérations de travaux ou plus, il est possible de payer des mensualités sur une période de 15 ans.
Sur la période de souscription du prêt, l’Etat interdit à l’emprunteur de transformer le logement en local commercial ou professionnel, ni de la louer de manière saisonnière, ni de l’utiliser en tant que résidence secondaire. Dans le cas où le propriétaire le ferait, il s’expose à devoir rembourser la totalité du capital restant dû.
Qui peut bénéficier d’un éco-PTZ ?
Contrairement au PTZ et à certains dispositifs défiscalisants, l’éco-PTZ n’est soumis à aucun plafond de ressources. En revanche, le logement doit être construit avant le 1er janvier 1990 et doit être occupé (par le bailleur ou un locataire).
Donc le fait de pouvoir bénéficier ou non de ce prêt à taux zéro n’a rien à voir avec les revenus perçus.
Les bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro peuvent être :
- les personnes physiques pour des travaux sur leur résidence principale et les propriétaires bailleurs, qu’ils mettent ou non leur logement location
- les copropriétaires en fonction du prorata leur revenant sur l’ensemble des travaux entrepris sur les parties communes et les équipements de la copropriété
- les syndicats de copropriétés pour le financement des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et les parties communes de l’immeuble et à condition que 75% des quotes-parts de copropriété soient compris dans des lots affectés à usage d’habitation
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et à condition qu’au moins un des associés soit une personne physique
Quels sont les avantages de l’Eco-PTZ ?
Grâce à ce dispositif, les propriétaires de logements vieillissants peuvent obtenir un prêt bancaire sans intérêts, à des conditions très favorables, pour financer les travaux de rénovation énergétique de leur bien immobilier. Le panel de travaux sur lequel s’applique le bénéfice du prêt est très large et comprend aussi les frais corrélés à l’investissement travaux comme les frais d’assurance.
Non soumis à des conditions de ressources, l’éco-PTZ concerne aussi le financement de la désinstallation des équipements existants et des frais d’assurance maître d’ouvrage et les frais de maîtrise d’œuvre. Le champ d’application de l’éco-PTZ est suffisamment large pour assumer l’ensemble des dépenses liées aux travaux.
L’éco PTZ présente plusieurs avantages de taille :
- il est attribué sans conditions de ressources
- il peut être cumulé avec d’autres dispositifs
- c’est un prêt à 0% sans intérêts
L’éco-PTZ peut être cumulé avec d’autres dispositifs. Il peut être couplé avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE, anciennement appelé CIDD) pour les prêts souscrits à partir du 1er janvier 2014, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, les aides de l’Anah, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le prêt à taux zéro+.
Je veux bénéficier d’un Eco-PTZ, comment je fais ?
Vous avez d’importants travaux de rénovation à réaliser dans votre logement, visant à rendre ce bien moins gourmand en énergie, vous pouvez certainement prétendre à l’éco-PTZ.
La marche à suivre pour bénéficier de l’éco-PTZ consiste à :
- faire réaliser par une ou plusieurs entreprises des devis sur les travaux à effectuer. Les entreprises choisies doivent impérativement être désignées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- remplir un formulaire type accompagné des devis retenus pour la réalisation des travaux
- déposer une demande de prêt Eco-PTZ auprès des banques ayant passé une convention avec l’Etat, dossier comprenant le formulaire et les devis
L’établissement de crédit étudie ensuite la demande de prêt et la valide ou non selon les capacités d’endettement du demandeur et l’analyse de son profil et de sa situation. Si le prêt est validé, l’avance est donc débloquée. Pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2016, l’emprunteur dispose de trois ans à compter de la date d’octroi de l’avance pour fournir tous les éléments justifiant la réalisation effective des travaux.