Qui peut bénéficier du PTZ ?

Destiné à aider les primo-accédants à acquérir leur logement, le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l’Etat, dépourvu d’intérêts. Ainsi, le futur propriétaire ne paie que le montant réel de son prêt et peut également profiter d’un différé, c'est-à-dire une période durant laquelle il ne rembourse rien.

Un prêt réservé aux primo-accédants

L’accessibilité de ce dispositif est limitée à une certaine catégorie de particuliers. Pour bénéficier de ce prêt avantageux, l’emprunteur doit :

être primo-accédant et justifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédent sa demande de prêt
percevoir des revenus annuels inférieurs aux plafonds de ressources établis dans la loi
acquérir un logement neuf, un logement ancien à condition de réaliser des travaux ou un logement social ancien

Le statut de primo-accédant du demandeur du prêt est une condition à respecter impérativement pour bénéficier d’un PTZ. Pour rappel, le primo-accédant est le particulier n’ayant jamais été propriétaire de son logement, mais toujours locataire.

Si vous avez bénéficié d’un PTZ+ et que vous revendez votre bien pour en acheter un autre, vous pouvez transférer votre PTZ+ sur le nouveau logement. Néanmoins, cette opportunité reste soumise à la validation de la banque émettrice du PTZ, qui peut refuser le transfert si elle considère que les garanties de l’emprunteur ne sont pas suffisantes

Ce prêt aidé peut être accordé à un particulier ayant déjà été propriétaire de sa résidence principale dans le passé, à condition que cela n’est pas été le cas au cours des deux années précédant sa demande de prêt.

La loi autorise le non-respect de cette condition dans certains cas bien spécifiques :

si le demandeur est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’impossibilité de travailler
si le demandeur perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
si le demandeur est victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu son logement inhabitable. Dans ce troisième cas, le demande de PTZ doit impérativement être réalisée dans le deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre

Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser ?

L’octroi du prêt à taux zéro est également soumis à des plafonds de ressources pour le bénéficiaire. Cette disposition a été introduite dans la loi pour cibler le bénéfice du PTZ+ aux particuliers percevant des revenus « modestes ». Il faut considérer le PTZ+ comme un coup de pouce financier de l’Etat, permettant à l’emprunteur d’échapper au paiement des intérêts.

Les revenus perçus dans un pays étranger doivent être intégrés au montant des revenus annuels pour vérifier l’éligibilité de l’emprunteur à ce prêt aidé.

« Il faut considérer le PTZ+ comme un coup de pouce financier de l’Etat, permettant à l’emprunteur d’échapper au paiement des intérêts. »

Les plafonds de ressources pour les bénéficiaires du PTZ en 2024 :

Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat et son attribution est sélective. L’objectif étant de faciliter l’accès à la propriété des particuliers ayant des revenus modestes, la loi a prévu de poser des limites de revenus, afin que seuls les contribuables en ayant le plus besoin puissent en profiter.

Ces limites sont déterminées dans des plafonds de ressources annuelles, variant selon la zone et le nombre de personnes destinées à occuper l’habitation.