PTZ : le dispositif finalement maintenu sur tout le territoire

lundi 9 décembre 2019

C’est l’un des dispositifs d’aide à l’achat immobilier préféré des ménages français et pourtant, il était voué à disparaître l’an prochain sur une partie du territoire. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les députés de l’opposition ont voté un amendement qui proroge le PTZ pour un achat dans le neuf en zones rurales. Les ménages concernés ont donc deux années de répit.

Immobilier neuf : toutes les zones éligibles au PTZ jusqu’en 2022

Comme le prévoyait le Gouvernement, le prêt à taux zéro (PTZ) devait être recentré en 2020. Une mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour l’année prochaine qui limitait le champ d’application du PTZ à l’immobilier neuf en zones tendues. Comprendre les zones A, Abis et B1 qui incluent notamment Paris et sa région, la Côte d’Azur ainsi que les grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants où l’offre de logements est bien inférieure à la demande. Pour les zones rurales B2 et C, il n’aurait plus été possible de contracter un prêt à taux zéro en complément d’un prêt classique, après le 31 décembre 2019, et ce pour faire l’acquisition d’une résidence principale. Si ces recommandations faisaient suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances, les députés, portés par Sylvia Pinel, en ont décidé autrement. Un amendement au projet de loi de finances pour l’an prochain confirme l’éligibilité au PTZ des zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021.

12 000 ménages pénalisés à cause de la suppression du PTZ

La députée a tenu à indiquer que si le PTZ n’est pas toujours déterminant dans l’acte d’achat, comme le précisait le rapport commandé par Edouard Philippe, les zones B2 et C regroupent à elles seules près de 93 % du territoire. Le maintien du PTZ dans ces zones parfois en perte de dynamisme est donc une bonne nouvelle pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ainsi que pour les primo-accédants et les ménages modestes qui souhaitent profiter de prix attractifs pour devenir propriétaires. Pour rappel, les ménages éligibles peuvent en effet bénéficier d’un prêt à taux zéro couvrant jusqu’à 20 % du coût total de leur projet de construction. En outre, la suppression du PTZ pourrait menacer près de 20 000 emplois et pénaliser environ 12 000 ménages modestes qui seraient contraints de rester locataires. Attention, toutefois, il ne s’agit pour l’heure que d’une adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Il faudra attendre une seconde lecture et la confirmation du Gouvernement pour connaître la décision définitive. Reste que le PTZ s’inscrit dans les niches fiscales qui semblent actuellement dans le viseur du Gouvernement et de la Cour des comptes. Si le dispositif est effectivement prorogé d’un an sur tout le territoire, sa fin est prévue dans son intégralité en fin d’année 2021.