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Du nouveau concernant les demandes d’allongement des travaux

Depuis la mi-juillet, les emprunteurs qui sollicitent un prêt réglementé comme un prêt à taux zéro (PTZ), un éco-PTZ ou un prêt d’accession sociale (PAS), disposent de plus de précisions pour faire valoir leur droit à une demande d’allongement de délais. Une notion essentielle lorsque les travaux de rénovation ont pris du retard. Quant à ceux qui ont besoin d’aide dans leurs démarches, ils peuvent désormais compter sur l’un des neuf guichets régionaux du programme Sare.

Allongement des délais de travaux : c’est possible en cas de force majeure, de maladie ou de contencieux

PTZ, Prêt d'accession sociale du nouveau concernant les demandes d'allongement des travauxPour bénéficier du PTZ, de l’éco-PTZ ou du prêt d’accession sociale pour l’achat d’une résidence principale, il est impératif de remplir toutes l   es conditions d’éligibilité parmi lesquelles les conditions de revenus. La réalisation de travaux de rénovation énergétique est également un prérequis. Ceux-ci doivent être exécutés dans les trois ans qui suivent la signature de l’offre de prêt. Or, dans certains cas, ce délai peut être insuffisant. Un arrêté, publié le 13 juillet dernier, vient préciser les contours du droit à la demande d’allongement des délais de travaux. Cette dernière doit être adressée à l’établissement préteur au maximum trois mois avant le terme du prêt initial, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. Elle peut être motivée par un cas de force majeure, une maladie, un accident ou le décès de l’emprunteur, un contentieux lié aux travaux de rénovation ou encore la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique. En l’absence de réponse de la banque dans un délai de deux mois, l’emprunteur devra considérer que sa demande est rejetée.

PTZ, TVA 5,5 %, MaPrimeRénov’ : comprendre les aides grâce aux guichets rénovation

En matière de rénovation énergétique, les aides sont nombreuses, mais encore faut-il en comprendre la teneur et le fonctionnement de chacune d’elles. Pour cette raison, l’exécutif a souhaité accélérer le déploiement des « guichets locaux d’information et d’accompagnement » qui devraient être opérationnels d’ici à la fin de l’année 2020. Leur mise en place s’inscrit dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique), lancé en septembre 2019, lui-même complémentaire au dispositif FAIRE (Faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique). L’objectif de ces guichets pour la rénovation énergétique : conseiller quelque 1,7 millions de ménages et les informer sur les aides en vigueur telles que l’éco-PTZ, les subventions de l’Anah, la TVA réduite à 5,5 % et MaPrimeRénov’ qui remplace le CITE depuis janvier 2020. Pour l’heure, seules onze conventions territoriales ont été signées et couvrent neuf régions pilotes : Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine et une partie de l’Île-de-France (Métropole du Grand Paris et départements de la Seine-et-Marne et de l’Essonne). Si le déploiement pour les Hauts-de-France, la Normandie, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que le reste de l’Île-de-France est tout proche, il faudra, en revanche, attendre l’automne prochain pour l’Outre-mer.