PTZ : ce qui change en 2020

lundi 20 janvier 2020

Prorogé en 2020 grâce à la nouvelle loi de finances, le PTZ est maintenu à l’identique dans le neuf et modifié dans l’ancien. Selon la zone géographique où se situe le bien et la nature du projet, le prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération. En cas de travaux, un certain niveau de performance énergétique doit être atteint.

PTZ : le dispositif d’accession social est maintenu en 2020

Le PTZ est accordé dans le cadre d’un achat immobilier, en complément d’un crédit principal. Il est délivré par des banques ayant signé une convention avec l’Etat, ce dernier prenant en charge les intérêts. Le montant du prêt à taux zéro dépend des ressources de l’emprunteur ainsi que de la composition du foyer. L’acquéreur ou le ménage emprunteur doit impérativement être primo-accédant et faire l’acquisition d’une résidence principale. Prolongé par le biais de la loi de finances 2020, le PTZ est cependant modifié dans l’ancien. Depuis le 1er janvier 2020 s’ajoute une condition de performance énergétique. La consommation doit en effet être inférieure à 331 kWh/m² (classe énergétique E). Les opérations de location-accession sont quant à elles toujours éligibles, y compris lorsque les travaux ont été effectués par le vendeur.

Le PTZ maintenu dans le neuf partout en France et dans l’ancien en zones rurales

En 2020, le PTZ est maintenu à l’identique dans le neuf. Les jeunes acquéreurs ainsi que les ménages qui achètent leur première résidence principale peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro couvrant jusqu’à 40 % du montant total du projet si le bien est situé en zones A bis, A et B1, des zones tendues où la demande de logements est supérieure à l’offre. Il est également possible d’en bénéficier en zones B2 et C, des zones rurales détendues, mais seulement à hauteur de 20 % du montant de l’opération. Le PTZ est également accordé pour un achat dans l’ancien, mais sous conditions de travaux. Ceux-ci doivent représenter au moins un quart du montant du projet immobilier. Quant aux zones d’éligibilité, seules le périmètre B2 et C est concerné.

Pas de location en PTZ avant six années de détention

Accolé à un crédit immobilier principal, le PTZ est conclu sur une durée de 20 à 25 ans. Afin d’alléger les mensualités au moment de l’acquisition, il est cependant possible de mettre en place un différé de remboursement de 5 à 15 ans. Le PTZ est, en outre, compatible avec de nombreux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété parmi lesquels le prêt d’accession sociale, le PEL et le prêt d’Action Logement (anciennement 1 % logement). À noter que, sauf cas particuliers (divorce, chômage prolongé, déménagement…), il n’est pas possible de louer un bien acquis grâce à un PTZ avant une durée minimale de 6 ans. Au-delà de 6 années de détention, le propriétaire-bailleur doit respecter les plafonds de ressources des locataires ainsi que les plafonds de loyers qui sont identiques aux conditions de la loi Pinel.