Les passoires thermiques dans le viseur du législateur

mercredi 27 mai 2020

Empêcher les propriétaires d’augmenter les loyers, voire même les contraindre à une baisse pour les inciter à rénover leur logement. C’est en substance ce qui pourrait entrer en application dès 2021 en cas d’adoption d’un projet de loi qui vise les logements énergivores. Bonne nouvelle cependant, les propriétaires-bailleurs peuvent compter sur de nombreuses aides à la rénovation énergétique en 2020. Faisons le point.

Baisse de loyers en vue pour les logements classés F et G ?

Son nom, Sacha Houlié, député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne. C’est lui qui est à l’origine de la proposition de loi n° 2789 « visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants ». Si cette loi reste soumise à l’approbation du parlement, son adoption pourrait avoir des conséquences importantes pour les propriétaires de logements énergivores mis en location, et ce à partir de 2021. Dans le détail, le député propose que seuls les propriétaires bailleurs de logements classés A, B et C puissent réviser annuellement leurs loyers à la hausse. Pour les logements D et E, ceux-ci resteraient inchangés. Quant aux propriétaires de passoires thermiques dont le diagnostic de performance énergétique a fait ressortir un classement F ou G, ils seraient contraints d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique avant de pouvoir augmenter les loyers. Dans certains cas, ils pourraient même être obligés de les revoir à la baisse en attendant les travaux.

Eco-PTZ, CITE, aides de l’ANAH, des dispositifs complémentaires pour la rénovation énergétique

En France, les bâtiments sont responsables d’1/4 des émissions de gaz à effet de serre et quelque 7,5 millions de logements sont recensés comme étant des passoires thermiques. Alors que les préoccupations écologiques sont de plus en plus présentes et que les Gouvernements successifs multiplient les plans pour lutter contre les logements énergivores, une proposition de loi telle que celle du député Houlié est loin d’être aberrante. Aussi, les propriétaires-bailleurs qui souhaitent dès à présent entreprendre des travaux de rénovation peuvent avoir recours à plusieurs aides gouvernementales ou locales parmi lesquelles l’éco-PTZ. Il est réservé aux logements de plus de deux ans qui sont utilisés comme résidence principale. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. En outre, il est cumulable avec le CITE ou le dispositif MaPrimeRénov’, ainsi que les aides proposées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Proposé à l’Assemblée nationale le 7 avril dernier, le projet de loi est pour le moment à l’étude. S’il est adopté, son entrée en vigueur pourrait être effective dès janvier 2021. À noter que les propriétaires concernés par une hausse ou une baisse de loyer à partir de cette date devront l’appliquer dans la limite de 15 % du loyer initial.