L’éco-PTZ a 9 ans : c’est l’heure du bilan

mardi 18 septembre 2018

Entré en vigueur en 2009, l’éco-PTZ a permis de financer de nombreux travaux de rénovation. Prévu pour s’arrêter le 31 décembre 2018, le dispositif n’a cependant plus que quelques mois devant lui. Mais alors que l’écologie semble plus que jamais au cœur des préoccupations, les mois à venir et l’annonce de la prochaine loi des finances vont être déterminants.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

Instauré par la loi des finances de 2009, l’éco-prêt à taux zéro, plus connu sous le nom d’éco-PTZ a fait de nombreux adeptes à ses débuts. En 2010, il a été accordé à près de 78 484 ménages. Pour rappel, ce prêt est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens achevés avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948, à usage de résidence principale. Il est attribué sans conditions de ressources, mais pour un bouquet de travaux bien défini. Il est possible d’emprunter jusqu’à 30 000 € sur une durée de 10 à 15 ans. Même s’il n’est généralement pas possible de demander qu’un éco-PTZ par logement, un éco-PTZ complémentaire est possible sous certaines conditions et lorsque les travaux réalisés sont de nature différente aux précédents.

Comment obtenir un éco-PTZ ?

Pour bénéficier d’un éco-PTZ, il faut que les travaux permettent d’atteindre un niveau de performance minimal ou face partie d’un bouquet déterminé de 6 actions éligibles. Les travaux doivent également être impérativement réalisés par des professionnels qualifiés. Ce prêt sans taux d’intérêt permet en plus de venir en complément d’autres dispositifs d’aide au financement tels que le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) ainsi que les subventions accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Eco-PTZ, un succès mitigé depuis 9 ans

Malgré des débuts prometteurs, l’éco-PTZ a très vite perdu de sa superbe. Ainsi en 2014, seuls 31 196 prêts ont été accordés, soit 60 % de moins que quatre ans auparavant. Une tendance qui s’est poursuivie jusqu’en 2017 où le chiffre avancé de 24 315 dossiers soutenus a quand même permis de constater une hausse de 6 % par rapport à 2016. Bien que non encore définitifs, les chiffres annoncés pour l’année 2018 sont plutôt encourageants. Le premier trimestre a en effet vu l’accord de 4 239 éco-PTZ pour un montant moyen de 17 977 €. Des données proches de celles enregistrées pour la même période en 2017. Dans 3 876 des cas, les logements concernaient un propriétaire occupant, 260 étaient loués et les 103 autres n’étaient pas encore occupés. En cette rentrée, les débats sur la loi des finances de 2019 doivent bientôt s’ouvrir, mais le doute plane encore sur le devenir de l’éco-PTZ qui doit prendre fin au moins de décembre. Nicolas Hulot avait souhaité proroger ce dispositif tout en le simplifiant, mais qu’en sera-t-il avec François de Rugy, son successeur au ministère de la Transition écologique et solidaire. Alors que vient d’être lancée la campagne FAIRE (« Faciliter, accompagner et informer pour les rénovations énergétiques »), tout reste encore possible.