Le PTZ prolongé mais recentré

mercredi 20 septembre 2017

C’était la grande interrogation : le prêt à taux zéro sera-t-il supprimé ? Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie ont mis fin au suspens en présentant la nouvelle loi logement 2018. Le PTZ sera prolongé mais avec quelques modifications.

Le PTZ maintenu dans les zones « détendues »

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, visant à aider les primo accédants à financer l’achat de leur première résidence principale. Il vient en complément d’un ou plusieurs autres prêts et est accordé en fonction des revenus du foyer et de la localisation du bien. Un ménage, n’ayant pas été propriétaire de son habitation principale au cours des deux dernières années, peut à nouveau être éligible au PTZ.

Ce coup de pouce de l’État pour accéder à la propriété rencontre un certain succès. L’année dernière, 117 000 ménages ont pu bénéficier du PTZ. Mais ce dernier a un coût : en 2017, il aurait coûté à l’État près de 2,08 milliards d’euros.

Coup de rabot pour le PTZ

Le PTZ, qui devait être supprimé le 31 décembre 2017, sera finalement prolongé pendant 4 ans. Lors de la présentation de son « Plan logement », le gouvernement Philippe a expliqué que cette aide publique sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2021, mais uniquement dans les zones « tendues », à savoir A, Abis et B1. Dès le 1er janvier 2018, les communes rurales (C), et à partir du 1er janvier 2019, les communes périurbaines (B2), ne seront plus éligibles au prêt à taux zéro. L’idée est de recentrer le PTZ sur les zones où le manque de logement ne cesse d’augmenter. De son côté, le PTZ ancien sera reconduit pour 4 ans mais seulement dans les zones « détendues », c’est-à-dire B2 et C. Cependant, cette annonce a soulevé la fronde des professionnels du bâtiment et des élus de communes rurales qui ont eu peur de voir un grand nombre de ménages modestes privés d’une aide indispensable dans leur accession à la propriété et ainsi faire chuter les constructions neuves et l’activité dans ces territoires.

Le gouvernement lâche du lest

Le 06 octobre dernier, lors des 24H du bâtiment, le président de la République, Emmanuel Macron, a donc décidé de faire marche arrière : « Je vous ai entendu et j’ai aussi entendu les maires ruraux qui nous ont alertés sur le fait que ça pouvait, chez eux, freiner l’activité, en tout cas donner le sentiment d’une fracture qui pouvait s’installer ». Les zones B2 et C continueront à bénéficier du PTZ pendant encore deux ans, mais sous une forme réduite. En effet, l’État sera un peu moins généreux. Si à ce jour, ce dispositif permet à un acquéreur de financer jusqu’à 40% du prix d’un bien, à partir du 1er janvier 2018, ce taux devrait être abaissé à 20% pour les achats de biens dans les zones B2 et C. Des discussions doivent s’ouvrir prochainement pour officialiser cette décision.