Eco-PTZ : les copropriétés elles-aussi concernées

mercredi 21 novembre 2018

Réservé aux bâtiments construits avant le 1er janvier 1990 et utilisés comme résidences principales, l’éco-PTZ permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Plus connu pour être accordé aux propriétaires bailleurs ou occupants, il peut pourtant également répondre aux projets des syndicats de copropriétaires. Prenant fin pour le moment pour tous le 31 décembre 2018, le dispositif devrait être prolongé pour 3 ans supplémentaires.

Eco-PTZ dans le collectif : des travaux dans l’intérêt de tous

Qu’on se le dise, l’éco-prêt à taux zéro peut aussi financer des travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés. Mais lorsqu’il concerne le collectif, l’objectif des travaux doit lui aussi être commun. Autrement dit, ces travaux doivent concerner les parties communes avec, par exemple, le remplacement d’une verrière ou le changement de la porte d’entrée principale dans le but d’obtenir moins de perte d’énergie et donc une meilleure isolation globale. Plus généralement, l’éco-PTZ au sein des collectivités sert à la réfection de la toiture, à la réhabilitation des systèmes d’assainissement, à l’isolation des murs communicant avec l’extérieur, à l’installation d’équipements d’eau chaude ou de chauffage à énergie renouvelable. Il peut également financer des parties privatives visibles de l’extérieur comme les fenêtres ou les volets. D’une manière générale, les travaux entrepris dans le cadre d’un éco-prêt doivent impérativement être réalisés par une entreprise ou un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Exception faite des travaux destinés à réhabiliter les systèmes d’assainissement non-collectifs. En France, quelques 60 000 professionnels disposent de ce label actuellement. Dans le cadre du programme national FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) destiné à « entraîner les Français vers la rénovation énergétique », le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministère de la Cohésion des territoires et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), mettent à la disposition de tous, un annuaire en ligne des professionnels RGE. Dès 2019, des kits ainsi que des guides d’information spécialement développés pour les collectivités et leurs résidents leur seront remis.

Eco-PTZ collectif : quelles conditions respecter ?

Comme pour l’éco-PTZ individuel, la version collective permet un emprunt maximum de 30 000 € remboursables sur 15 ans. À noter que chaque propriétaire peut également faire une demande de prêt individuel pour financer une rénovation dans les parties privatives et ainsi améliorer et valoriser son habitation. Ce prêt est entre autres cumulable avec le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. De même que pour les particuliers, le prêt collectif n’est pas automatique et une banque peut très bien le refuser si elle juge les garanties insuffisantes. La copropriété peut également être contrainte de contracter une assurance-emprunteur, qui peut faire grimper la facture. De plus, seules les copropriétés dont au moins 75 % des espaces sont destinés à l’habitation sont éligibles à l’éco-prêt.