Accession à prix maîtrisés : des prix plafonnés pour acheter dans le neuf

mercredi 10 octobre 2018

Il existe de nombreux dispositifs permettant d’accompagner les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Parmi eux, l’accession à prix maîtrisés qui aide les particuliers à acheter un logement neuf à un tarif plafonné. Résultat d’initiatives locales, l’accession à prix maîtrisés est parfois méconnue du grand public. Pourtant, elle offre de nombreux avantages.

Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisés

L’accession à prix maîtrisés permet d’acquérir un logement neuf à un prix inférieur à ceux proposés sur le marché. Puisqu’il s’agit d’un dispositif mis en place librement, il peut être conditionné par plusieurs critères évolutifs selon le lieu d’habitation. Parmi eux, l’obligation d’être primo-accédant ou de ne pas avoir possédé son logement durant les derniers 24 mois, être en mesure de pouvoir proposer un apport personnel minimal, acheter un logement en VEFA, acheter un logement répondant aux normes thermiques en vigueur (RT 2012), être éligible au PTZ, percevoir des revenus qui ne dépassent pas les plafonds imposés (par rapport aux barèmes PLI, PSLA ou PAS) ou encore, occuper le logement acquis au titre d’une résidence principale pendant une certaine période donnée. En plus de favoriser l’achat d’un logement neuf répondant donc aux nouvelles normes en matière de confort et de sécurité, l’accession à prix maîtrisés est cumulable avec d’autres aides telles que le prêt à taux zéro (PTZ) par exemple ou la réduction de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %.

Accession à prix maîtrisés : une initiative locale

Communes, communautés d’agglomérations, promoteurs, il s’agit là d’un dispositif libre que peuvent choisir de proposer les professionnels mais aussi les collectivités en fonction du marché local et des besoins en logements. C’est le cas par exemple de la friche de l’ancienne usine Somefor à Marseille. Exploitée par le promoteur Nacarat, la friche a récemment vu se lancer un nouveau projet immobilier, « Esprit Parc », qui recensera quelques 223 logements en accession à prix maîtrisés. Plus à l’Ouest, à Bordeaux, la capitale Girondine cherche désormais à mettre en place une nouvelle stratégie d’urbanisme visant à répondre à la demande grandissante de logements à laquelle elle a dû faire face ces derniers mois. Qui plus est, il s’agit pour la municipalité bordelaise de permettre aux ménages modestes et notamment aux primo-accédants, d’accéder à la propriété alors que les prix ont bondi de plus de 12 % en un an, notamment dans l’ancien. Ainsi en 2018-2019, 20 à 25 % de logements en accession à prix maîtrisés devraient voir le jour. Les futurs acquéreurs pourront ainsi profiter de tarifs plafonnés à 2500 € / m² contre 4350 € / m² en accession libre. Autre exemple et pas des moindres, à Toulouse où l’accession à prix maîtrisés permet d’économiser environ 20 %. Soit 3000 € / m² contre 3682 € / m2 en accession libre.