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Quelles sont les pièces à fournir pour bénéficier du PTZ

Faire la demande de prêt pour obtenir un Prêt à Taux Zéro+ est une démarche financière bien sur, mais aussi administrative. En effet, la banque exige un certain nombre de documents, à fournir avant la souscription du contrat et pendant la période de remboursement du prêt.

Ces pièces justificatives permettent à l’établissement de crédit de vérifier si l'emprunteur satisfait ou non aux conditions d’octroi du prêt.

Fournir à la banque l’ensemble de ces pièces est capital. Ainsi, si l’emprunteur ne fournit pas les factures des travaux effectivement réalisés, cela peut remettre en cause le bénéfice du PTZ.

Pour vous faciliter la tâche, le PTZ a dressé la liste des pièces à joindre à votre dossier de demande de prêt.

Déclaration sur l’honneur obligatoire

Première chose : le futur acquéreur doit déclarer sur l’honneur avoir bien compris toutes les obligations qu’il s’engage à respecter lorsqu’il bénéficie d’un PTZ. Cette déclaration sur l’honneur est à joindre obligatoirement à la demande de PTZ.

Justifier de son statut de primo-accédant

Pour prouver qu’il est bien un primo-accédant et qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux ans antérieurs, l’emprunteur doit fournir soit un contrat de bail de son ancien logement ou les dernières quittances de loyers. Ou si le demandeur du prêt était hébergé à titre gratuit, elle doit fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant avec un justificatif d’identité, d'un extrait cadastral, d'un avis de taxe foncière ou d'un contrat de location établi au nom de la personne qui l'hébergeait.

Justification pour l’acquisition d’un logement neuf

Si le choix du primo-accédant se porte sur un logement neuf, il doit fournir une attestation sur l’honneur justifiant de la réalisation des travaux ayant permis la livraison de l’immeuble.

Pour les logements situés dans les départements d’Outre-mer et pour les prêts émis depuis le 1er janvier 2013, il faut également joindre une attestation sur l’honneur de respect de la condition de performance énergétique et de prise en compte de la réglementation thermique spécifique à ces territoires.

Justification pour l’acquisition d’un logement du parc social

Quand le PTZ concerne l’achat d’un logement social, l’emprunteur doit fournir à l’organisme de prêt le compromis de vente précisant la qualité de vendeur du logement (organisme d’HLM ou société d’économie mixte), le caractère occupé ou vide du logement, le prix de vente du bien qui doit être inférieur de 35% par rapport à l’évaluation réalisée par les services des domaines.

Engagement de travaux d’un logement ancien à réhabiliter

Quand le PTZ vise à financer l’acquisition et la rénovation d’un bien logement ancien, l’emprunteur doit fournir une déclaration sur l’honneur d’engagement des travaux.

Ressources et nombre de personnes occupant le logement

Le contribuable sollicitant l’octroi d’un PTZ doit fournir les justificatifs liés au nombre de personnes qui occuperont le logement et les documents justifiant leurs ressources. Il doit donc joindre son avis d’imposition de l’année n-2 et celui des autres membres de son foyer.

Il peut être nécessaire de transmettre d’autres documents relatifs au nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Si les documents fournis ne suffisent pas à établir le nombre exact de personnes qui vont occuper le logement, l’emprunteur doit le justifier par tout moyen, notamment en fournissant :

Justification du coût de l’opération et des travaux à effectuer

Si des travaux sont financés via le PTZ+, l’emprunteur a l’obligation de fournir de tous les contrats, devis, factures, ou actes nécessaires à l’établissement du coût total de l’opération.