Investissement immobilier : comment bénéficier de la TVA réduite ?

mardi 18 juin 2019

Traditionnellement, la TVA appliquée pour l’achat d’un logement neuf est de 20 %. Mais depuis 2014, sous certaines conditions de ressources, de prix et de zonage, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Un avantage cumulable avec le PTZ, le prêt Accession Sociale et le prêt Action Logement. Voici comment faire pour en bénéficier.

Une TVA réduite pour la construction d’une résidence principale

Sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, il est possible depuis 2014 de profiter d’une TVA réduite à 5,5 % pour la construction d’un logement neuf à usage de résidence principale. Les logements dont le permis de construire a été accordé avant le 31 décembre 2013 bénéficient quant à eux d’un dispositif similaire, mais au taux réduit de 7 %. Par exemple, un bien acheté 150 000 € avec une TVA à 20 % impliquera une taxe de 30 000 €. Une TVA à 5,5 % sur ce même bien offrira une économie de plus de 20 000 €. À noter que les investissements locatifs tout comme les résidences secondaires sont exclus du dispositif.

Priorité aux ménages moyens

Mais faire construire sa maison ou son appartement ne signifie pas automatiquement que la taxe sur la valeur ajoutée sera réduite. La localisation du bien est avant tout primordiale. Il doit se situer dans un quartier ANRU (Agence Nationale Rénovation Urbaine) ou dans un périmètre de 300 mètres autour. Il peut également s’agir d’un quartier QPV (Quartier Prioritaire de la Ville). Vidés de leurs occupants et en perte de dynamisme, ces quartiers classés par les collectivités territoriales ont tout intérêt à attirer de nouveaux propriétaires. Mais attention, les collectivités souhaitent donner l’accès à ces quartiers en priorité aux ménages moyens. Aussi les ressources des propriétaires pouvant bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sont elles aussi encadrées. À titre d’exemple, un célibataire vivant à Paris ne doit pas gagner plus de 34 229 € par an. Un couple avec deux enfants, installé à Bordeaux ou à Toulouse ne devra quant à lui pas gagner plus de 57 694 € par an.

TVA réduite : un dispositif cumulable avec d’autres aides

Pour espérer acheter leur logement avec une TVA minorée, les ménages doivent respecter l’obligation de détention fixée à 15 ans. Quant au prix d’acquisition, lui non plus ne doit pas dépasser les plafonds en vigueur. 4 754 € HT /m² pour un logement construit en zone Abis, 3 602 € HT /m² pour la zone A, 2 885 €HT /m² pour la zone B1, 2 518 € HT /m² pour la zone B2 et 2 202 € HT /m² pour la zone C. À noter que la TVA réduite peut être cumulée avec d’autres dispositifs en faveur de la construction et de l’achat dans le neuf. Parmi eux, le prêt à taux zéro (PTZ) qui permet de financer jusqu’à 40 % d’un projet sans payer d’intérêt, le PAS (Prêt Accession Sociale) accordé aux ménages modestes et le prêt Action Logement à 1 %.