Quel est le montant du PTZ ?
En revanche, le taux appliqué pour l’achat d’un ancien logement social s’élève seulement à 10 %.
Comment évaluer le coût total de l’opération ?
Le pourcentage du PTZ s’applique sur le montant total de l’opération. Certains coûts liés à l’achat immobilier sont intégrés à ce total et d’autres non.
Les dépenses relatives à l’achat immobilier entrant dans le coût total de l’opération sont :
- le coût des travaux en dehors de ceux déjà financés par un éco-PTZ
- la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes (sauf frais d’actes notariés et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir et les immeubles anciens
- les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain avec les honoraires afférents
- les frais relatifs à l’assurance de responsabilité et à l’assurance dommages
- les taxes afférentes à la construction (taxe foncière, taxe d’habitation…)
Si une partie du bien immobilier que l’acquéreur souhaite acheter n’est pas destinée à être occupée en tant que résidence principale, le prix de celle-ci n’entrera pas dans le calcul du coût total de l’opération.
Le montant maximum du PTZ accordé
Vous avez sélectionné le bien immobilier que vous souhaitez acquérir et vous vous interrogez sur le montant maximal auquel vous pouvez prétendre dans le cadre du Prêt à Taux Zéro. Selon la zone dans laquelle se situe votre bien immobilier et la composition de votre foyer, le montant du PTZ sera plus ou moins important.
c’est la somme maximale que peut atteindre le Prêt à Taux Zéro, si 5 personnes au minimum vont habiter le logement et si l’habitation est située en zone A, zone où la tension est la plus forte.
Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat et son attribution est sélective. L’objectif étant de faciliter l’accès à la propriété des particuliers ayant des revenus modestes, la loi a prévu de poser des limites de revenus, afin que seuls les contribuables en ayant le plus besoin puissent en profiter.
Ces limites sont déterminées dans des plafonds de ressources annuelles, variant selon la zone et le nombre de personnes destinées à occuper l’habitation.