Quelles sont les zones pour le PTZ

L’attribution du Prêt à Taux Zéro est conditionnée aux ressources de l’emprunteur et à son statut de primo-accédant. Le montant du prêt dépend quant à lui de la zone dans laquelle se situe le logement convoité.

Tout le territoire français est susceptible d’être éligible, mais l’emplacement géographique du logement influe sur le plafond à retenir pour le calcul du montant du PTZ et sur les modalités d’application du remboursement.

Comprendre les zones du PTZ

Petit rappel, l’État a divisé l’hexagone en 4 ou 5 zones différentes, reflétant le degré de tension sur le marché immobilier local. Cette classification du territoire se traduisant par A /B/C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif dit de « Robien ». Ce zonage a été révisé ensuite en 2006, 2009 et 2014. Ce zonage constitue un repère juridique clé utilisé pour différents dispositifs d’investissement locatif, à l’image de la loi Pinel, de la loi Borloo ancien, de la loi Duflot…

Pris en application de l’article R.304-1 du Code de la Construction et de l’habitation, l’arrêté du 30 septembre 2014 signé par Sylvia Pinel définit le zonage lié au logement.

Traduisant le niveau de tension immobilière sur un secteur, le zonage défini comprend 4 ou 5 zones (Abis, A, B1, B2, C), la zone A étant celle où le niveau de tension est le plus élevé, c’est-à-dire les endroits où la demande de logement est bien supérieure à l’offre. A l’inverse, la zone C est la plus « détendue », celle où le nombre de logements disponibles est plus important.

Voici à quels secteurs correspondent ces zones :

Zone A bis : Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés
Zone B1 : certaines grandes agglomérations où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
Zone C : le reste du territoire

Le plafond maximal à retenir selon la zone

En fonction de la zone (Abis, A, B1, B2, C) sur laquelle se situe le bien immobilier choisi par le demandeur, le plafond d’investissement maximal retenu pour le financement de l’opération diffère. Plus la zone est « tendue », plus le plafond retenu est élevé.

Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat et son attribution est sélective. L’objectif étant de faciliter l’accès à la propriété des particuliers ayant des revenus modestes, la loi a prévu de poser des limites de revenus, afin que seuls les contribuables en ayant le plus besoin puissent en profiter.

Ces limites sont déterminées dans des plafonds de ressources annuelles, variant selon la zone et le nombre de personnes destinées à occuper l’habitation.

Le montant n’a pas vocation à financer l’intégralité de l’investissement immobilier, il doit être complété par un prêt bancaire classique ou éventuellement un autre prêt conventionné. Quel que soit le bien immobilier financé, le montant du PTZ reste plafonné à 40 % du coût de l’opération.