Les nouvelles conditions du PTZ 2018

mercredi 7 février 2018

La loi des finances 2018 a légèrement modifié les modalités d’application du prêt à taux zéro (PTZ), ce prêt accordé par l’Etat aux primo-accédants et créé en 1995. Alors que sa suppression était attendue fin 2017, le Gouvernement a décidé de proroger cette aide très prisée des Français. Plafonds de ressources, zones géographiques impactées : voici les conditions à respecter si vous souhaitez bénéficier du PTZ en 2018 pour votre projet immobilier.

Eligibilité : dans quelles zones pourrez-vous bénéficier du PTZ en 2018 ?

Si le PTZ est prolongé pour une durée de 4 ans depuis le 1er janvier 2018, la loi des finances 2018 en a redessiné les contours. En effet, dans les zones urbaines A bis, A et B1 regroupant notamment Paris et sa région ainsi que de grandes agglomérations françaises, il n’est désormais plus possible de bénéficier du PTZ pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux. Pour le neuf en revanche, pas de changement, le PTZ peut, comme l’an passé, couvrir jusqu’à 40% du montant global de l’acquisition.

Dans le cas des zones B2 et C dites détendues, où l’offre de logement est considérée comme suffisante, il est toujours possible de contracter un PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux. Les modifications concernent l’immobilier neuf. Les acquéreurs qui souhaitent investir dans ces zones ne pourront plus compter que sur un financement du PTZ ne pouvant excéder 20% du montant total. Et ceci jusqu’en 2019, date au-delà de laquelle ces zones sortiront du dispositif.

A titre d’exemple, il n’est plus possible, depuis le 1er janvier 2018, de bénéficier du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien avec travaux situé à Rennes, Toulouse ou Clermont-Ferrand (zone B1). De même, le PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf situé à Dijon, Chamonix et Lacanau (zones B2 et C) est désormais divisé par deux. Il ne sera plus permis à compter du 1er janvier 2020.

Plafonds de ressources : les barèmes du PTZ

Contrairement au zonage du PTZ qui a été modifié par la loi des finances 2018, les plafonds de ressources, eux, sont les mêmes qu’en 2017. Ainsi, pour être éligible au PTZ, il faut que le revenu fiscal en n-2 du futur acquéreur ne dépasse pas un certain barème. Par ailleurs, si le logement qui fait l’objet du prêt est destiné à accueillir d’autres membres ne faisant pas partie du même foyer fiscal, alors les revenus fiscaux de ces derniers viendront s’ajouter.

Si vous souhaitez faire une demande de PTZ en 2018, le revenu fiscal à prendre en compte pour vérifier votre éligibilité est donc celui de 2016.