Les députés favorables au prolongement du PTZ

jeudi 18 mai 2017

Conjugué à certaines lois de défiscalisation comme la loi Pinel, à la faiblesse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, le Prêt à Taux Zéro a largement contribué au dynamisme du secteur immobilier en 2016, notamment à la construction de logements neufs. Plusieurs députés se sont prononcés pour son prolongement jusqu’à fin 2018. Le Prêt à Taux Zéro, dit PTZ, est un prêt aidé par l’Etat permettant aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt immobilier à 0 % d’intérêts. Instauré en 2011, ce dispositif a été reconduit d’année en année et permis à de nombreux contribuables aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale. Pour rappel, l’octroi de ce prêt est conditionné à des plafonds de ressources pour l’emprunteur.

Pour une prorogation jusqu’à fin 2018

Alors qu’en novembre, la Cour de Comptes fustigeait l’efficacité des dispositifs dédiés à la primo-accession, un rapport parlementaire se prononce pour son prolongement jusqu’à la fin de l’année 2018. En effet, les députés Audrey Linkenheld du Parti Socialiste et Michel Piron de l’UDI militent pour une sanctuarisation de ce dispositif et une stabilité des conditions d’octroi au minimum jusqu’à la fin de l’année 2018. Dans ce document présenté le 21 février à l’Assemblée Nationale, les deux députés estiment que « les spécificités des différentes aides de l’Etat à l’accession à la propriété doivent être préservées et, pour être plus efficaces, ces aides doivent être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales ». Soulignant les effets positifs du PTZ, les deux rapporteurs proposent de proroger le PTZ encore jusqu’à la fin de l’année 2018, argumentant ainsi : « Le PTZ n’a trouvé son point d’équilibre qu’à partir du 1er janvier 2016 : il faut laisser « prospérer » ce dispositif pour conforter la « marque PTZ » auprès des ménages et des promoteurs et accentuer ainsi l’effet déclencheur du prêt. » Parallèlement, les députés souhaiteraient autoriser dès l’acquisition du logement le cumul du PTZ et des autres aides distribuées l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) dans les centres-villes dégradés. En effet, selon eux, « L’interdiction de ce cumul peut freiner la rénovation des centres-villes qui comportent des logements « déqualifiés ». Les ménages modestes qui achètent, à des prix « entrée de gamme », des logements en mauvais état dans les quartiers anciens et populaires pourraient, de plus, faute de pouvoir financer l’intégralité des travaux de rénovation, se retrouver en situation de précarité énergétique ou d’habitat indigne », soulignent-ils.

Faciliter l’accès au prêt d’accession sociale

Les parlementaires suggèrent également de rendre plus aisé l’accès au prêt d’accession sociale (PAS), autre dispositif dans la gamme des instruments financiers facilitant la primo-accession. Soulignant le succès du PAS avec 72 000 prêts de ce type conclus en 2015, les députés proposent de porter de 50 % à 80 % la part de garantie par l’État « afin de permettre l’octroi de PAS à des personnes présentant des profils atypiques (…) ».