Connaître les plafonds du PTZ

Quel montant de ressources doit être pris en compte ?

Pour savoir si le bénéfice d’un Prêt à Taux Zéro est possible pour investir dans votre résidence principale, le futur acquéreur doit vérifier si le montant de ses ressources est inférieur ou égal aux plafonds de ressources définis dans la loi. Le montant à prendre en compte est le revenu fiscal de référence, auquel s’ajoutent les revenus des autres personnes qui habiteront le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’acheteur.

La somme à prendre en compte est le montant déclaré sur l’avis d’imposition l’avant dernière année, précédant la demande du PTZ.

Les plafonds de ressources pour le PTZ en 2021

Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat et son attribution est sélective. L’objectif étant de faciliter l’accès à la propriété des particuliers ayant des revenus modestes, la loi a prévu de poser des limites de revenus, afin que seuls les contribuables en ayant le plus besoin puissent en profiter.

Ces limites sont déterminées dans des plafonds de ressources annuelles, variant selon la zone et le nombre de personnes destinées à occuper l’habitation.

L’introduction du PTZ a entraîné la suppression du prêt à taux zéro classique, du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et du pass foncier. Toutefois, il existe une possibilité qu’un ménage ayant signé une attestation d’octroi d’un pass foncier avant le 31 décembre 2010 puisse demander un PTZ à compter du 1er janvier 2011.

Le montant maximum du Prêt à Taux Zéro est également plafonné à une certaine somme, variant selon la zone dans laquelle se situe le bien immobilier.

En cas de revenus provenant de l’étranger, ils doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au PTZ. Un avis d’imposition de l’Etat où ces ressources ont été perçues doit être ajouté au dossier ou éventuellement un document établi par l’administration fiscale.