Devenez propriétaire
avec le prêt à taux zéro 2017 !

Qui peut bénéficier du PTZ+ ?

Destiné à aider les primo-accédants à acquérir leur logement, le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l’Etat, dépourvu d’intérêts. Ainsi, le futur propriétaire ne paie que le montant réel de son prêt et peut également profiter d’un différé, c'est-à-dire une période durant laquelle il ne rembourse rien.

Un prêt réservé aux primo-accédants

L’accessibilité de ce dispositif est limitée à une certaine catégorie de particuliers. Pour bénéficier de ce prêt avantageux, l’emprunteur doit :

  • être primo-accédant et justifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédent sa demande de prêt
  • percevoir des revenus annuels inférieurs aux plafonds de ressources établis dans la loi
  • acquérir un logement neuf, un logement ancien à condition de réaliser des travaux ou un logement social ancien

Le statut de primo-accédant du demandeur du prêt est une condition à respecter impérativement pour bénéficier d’un PTZ+. Pour rappel, le primo-accédant est le particulier n’ayant jamais été propriétaire de son logement, mais toujours locataire.

Si vous avez bénéficié d’un PTZ+ et que vous revendez votre bien pour en acheter un autre, vous pouvez transférer votre PTZ+ sur le nouveau logement. Néanmoins, cette opportunité reste soumise à la validation de la banque émettrice du PTZ, qui peut refuser le transfert si elle considère que les garanties de l’emprunteur ne sont pas suffisantes

Ce prêt aidé peut être accordé à un particulier ayant déjà été propriétaire de sa résidence principale dans le passé, à condition que cela n’est pas été le cas au cours des deux années précédant sa demande de prêt.

La loi autorise le non-respect de cette condition dans certains cas bien spécifiques :

  • si le demandeur est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’impossibilité de travailler
  • si le demandeur perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • si le demandeur est victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu son logement inhabitable. Dans ce troisième cas, le demande de PTZ+ doit impérativement être réalisée dans le deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre

Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser ?

L’octroi du prêt à taux zéro est également soumis à des plafonds de ressources pour le bénéficiaire. Cette disposition a été introduite dans la loi pour cibler le bénéfice du PTZ+ aux particuliers percevant des revenus « modestes ». Il faut considérer le PTZ+ comme un coup de pouce financier de l’Etat, permettant à l’emprunteur d’échapper au paiement des intérêts.

Les revenus perçus dans un pays étranger doivent être intégrés au montant des revenus annuels pour vérifier l’éligibilité de l’emprunteur à ce prêt aidé.

« Il faut considérer le PTZ+ comme un coup de pouce financier de l’Etat, permettant à l’emprunteur d’échapper au paiement des intérêts. »

Les plafonds de ressources pour les bénéficiaires du PTZ+ en 2017 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €