Qui peut bénéficier du PTZ ?

Si vous avez bénéficié d’un PTZ+ et que vous revendez votre bien pour en acheter un autre, vous pouvez transférer votre PTZ+ sur le nouveau logement. Néanmoins, cette opportunité reste soumise à la validation de la banque émettrice du PTZ, qui peut refuser le transfert si elle considère que les garanties de l’emprunteur ne sont pas suffisantes

Ce prêt aidé peut être accordé à un particulier ayant déjà été propriétaire de sa résidence principale dans le passé, à condition que cela n’est pas été le cas au cours des deux années précédant sa demande de prêt.

La loi autorise le non-respect de cette condition dans certains cas bien spécifiques :

• si le demandeur est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’impossibilité de travailler
• si le demandeur perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• si le demandeur est victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu son logement inhabitable. Dans ce troisième cas, le demande de PTZ doit impérativement être réalisée dans le deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre

L’octroi du prêt à taux zéro est également soumis à des plafonds de ressources pour le bénéficiaire. Cette disposition a été introduite dans la loi pour cibler le bénéfice du PTZ+ aux particuliers percevant des revenus « modestes ». Il faut considérer le PTZ+ comme un coup de pouce financier de l’Etat, permettant à l’emprunteur d’échapper au paiement des intérêts.

Les revenus perçus dans un pays étranger doivent être intégrés au montant des revenus annuels pour vérifier l’éligibilité de l’emprunteur à ce prêt aidé.

« Il faut considérer le PTZ+ comme un coup de pouce financier de l’Etat, permettant à l’emprunteur d’échapper au paiement des intérêts. »