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Le PTZ dans l’ancien

Instauré par la loi de finances 2011, le PTZ+ a remplacé la version initiale du Prêt à Taux Zéro, devenu inadapté au marché. Octroyé sous conditions de ressources pour l’acquisition de la résidence principale, le PTZ+ peut permettre d’acquérir un bien immobilier neuf. Depuis le 1er janvier 2015, le principe du PTZ+ a été élargi aux logements anciens à réhabiliter.
Pour bénéficier d’un PTZ+ sur un logement déjà existant, l’emprunteur doit s’engager à réaliser d’importants travaux d’amélioration. L’opération dans l’ancien peut faire l’objet d’un PTZ+, à condition que les travaux de réhabilitation nécessaires représentent au moins 25% du coût total de l’investissement.

Plafonné à une enveloppe de 30 000 euros maximum, le PTZ+ n’a pas vocation à financer la totalité de l’opération. Il ne s’agit pas du prêt principal, ni de l’unique source de financement, il vient en complément de l’apport personnel de l’emprunteur et d’un autre prêt. Il peut aussi être cumulé à d’autres dispositifs (prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt complémentaires…) destinés à aider les contribuables modestes à devenir propriétaires.

Les conditions pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro dans l’ancien

Comme pour le neuf, pour bénéficier d’un PTZ+, les demandeurs du prêt doivent :

  • être considérés comme des primo-accédants aux yeux de la loi : c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de logements dans les deux ans précédents la demande de prêt
  • correspondre aux plafonds de ressources définis dans la loi
  • réaliser les travaux annoncés dans un délai de 3 ans suivant l'émission de l'offre du PTZ

L’autre condition assortie à l’attribution d’un prêt à taux 0 pour l’acquisition d’un logement ancien est l’obligation de réhabiliter ce bien, de manière à ce qu’il soit considéré comme neuf.

Les travaux à réaliser dans le logement choisi doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et peuvent concerner :

25%
C’est le chiffre à retenir lorsque l’on évoque le PTZ dans l’ancien. Les travaux de réhabilitation à réaliser doivent au moins s’élever à un quart du coût total de l’investissement. Ainsi, pour un investissement total de 150 000 euros, le montant des travaux doit au minimum atteindre 37 500 euros.

Pour acquérir un logement social

Le prêt à taux zéro dans l’ancien peut aussi servir à acquérir un logement ayant déjà été occupé, si l’achat concerne un logement social et que les acheteurs sont ses propres occupants. Cette option concerne les logements appartenant à un organisme HLM ou à une société d’économie mixte dans le cas où le logement fait l’objet d’une convention APL.

Si le logement est déjà loué, l’acquéreur doit être le locataire du logement ou éventuellement, s’il le permet, un conjoint, un ascendant ou un descendant. Ces derniers doivent percevoir des ressources ne surpassant pas celles valables pour le Prêt locatif Social (PLS).

Pour l’acquisition d’un logement social, l’obtention du PTZ est conditionné par un prix de vente inférieur au prix de l’évaluation effectuée par le service des domaines.

Montant du PTZ dans l’ancien et remboursement

Le montant du PTZ et les modalités de remboursement du PTZ pour un bien ancien sont identiques à celles prévalant pour un bien neuf.

Pour rappel, le PTZ est un prêt à taux zéro (sans intérêts) octroyé par une banque ayant passé une convention avec l’Etat. C’est un prêt aidé de l’Etat, accordé sous conditions de ressources. L’enveloppe de ce prêt ne peut excéder 40% du montant total de l’investissement.

Ensuite, son montant varie selon plusieurs critères :

Quant au remboursement, de la même manière que pour le PTZ+, il peut s’étaler sur une durée de 10 ou 15 ans maximum, à des conditions variables selon le niveau de ressources de l’emprunteur. Plus ses revenus sont modestes, plus il peut bénéficier de conditions favorables (durée maximum, mensualités moins élevées).

Quant aux documents obligatoires à fournir, l’emprunteur doit transmettre avec son dossier de prêt les devis correspondant aux travaux prévus, puis une fois le prêt débloqué, les factures correspondant aux travaux effectivement réalisés.